Lois de finances

Dossier législatif

Proposition de loi organique tendant à modifier l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances en vue de permettre une meilleure organisation de la discussion budgétaire

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 406 (1977-1978) de M. Edouard BONNEFOUS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 juin 1978

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

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