Preuve testimoniale

Dossier législatif

Loi tendant à actualiser les dispositions du code civil sur la preuve testimoniale

Loi n° 80-525 du 12 juillet 1980 parue au JO du 13 juillet 1980

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 98 (1978-1979) adopté par le Sénat le 16 mai 1979

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1073 transmis à l'Assemblée nationale le 17 mai 1979

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1801 de M. André CELLARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 juin 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 318 modifié par l'Assemblée nationale le 24 juin 1980

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 335 (1979-1980) transmis au Sénat le 25 juin 1980

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 108 (1979-1980) adopté définitivement par le Sénat le 29 juin 1980

  5. Loi promulguée

    • Loi tendant à actualiser les dispositions du code civil sur la preuve testimoniale (n° 80-525 du 12 juillet 1980), parue au JO du 13 juillet 1980

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