Enseignement agricole

Dossier législatif

Loi modifiant les dispositions de l'article 7 de la loi no 60-791 du 2 août 1960 relative à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles

Loi n° 78-786 du 28 juillet 1978 parue au JO du 29 juillet 1978
Décision du Conseil constitutionnel n° 78-95 du 27 juillet 1978 (partiellement conforme)

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 279 (1977-1978) de M. Pierre MÉHAIGNERIE, ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, déposé au Sénat le 20 mars 1978

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 129 (1977-1978) adopté par le Sénat le 27 avril 1978

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 149 transmis à l'Assemblée nationale le 28 avril 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 237 de M. Antoine GISSINGER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 18 mai 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 14 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 25 mai 1978

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 379 (1977-1978) transmis au Sénat le 30 mai 1978

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 144 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 6 juin 1978

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 370 transmis à l'Assemblée nationale le 7 juin 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 392 de M. Antoine GISSINGER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 15 juin 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 33 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 juin 1978

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 471 (1977-1978) de MM. René TINANT, sénateur et Antoine GISSINGER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 27 juin 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 51 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 28 juin 1978
      • Texte n° 183 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 30 juin 1978

  7. Conseil constitutionnel

  8. Loi promulguée

    • Loi modifiant les dispositions de l'article 7 de la loi no 60-791 du 2 août 1960 relative à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles (n° 78-786 du 28 juillet 1978), parue au JO du 29 juillet 1978

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