Contingent tarifaire OMC pour certains animaux bovins

Dossier législatif

Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil prévoyant la réduction du taux applicable aux importations réalisées en application du contingent tarifaire OMC pour certains animaux bovins vivants (n° E-576)

  1. Première lecture au Sénat

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