Avant-projet de budget général des communautés européennes pour l'exercice 1995

Dossier législatif

Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des communautés européennes pour l'exercice 1995 (Volume 1 - A - Etat général des recettes - B - Financement du budget général), (n° E-260)

  1. Première lecture au Sénat

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