Europe

Dossier législatif

Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil relative à l'harmonisation et à la rationalisation des procédures décisionnelles des instruments communautaires de défense commerciale, et portant modification des règlements du Conseil applicables en la matière (E 3)

Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 205 (1992-1993) de M. Michel PONIATOWSKI, déposée au Sénat le 2 avril 1993
- Rapport n° 281 (1992-1993) de M. François BLAIZOT, déposé le 28 avril 1993
- Proposition de résolution n° 300 (1992-1993) adoptée par la commission le 12 mai 1993
- Rapport supplémentaire n° 301 (1992-1993) de M. François BLAIZOT, déposé le 12 mai 1993
- Résolution n° 88 (1992-1993) adoptée par le Sénat le 27 mai 1993

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Union européenne
Économie et finances, fiscalité

Page mise à jour le 1er juillet 2024

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