Certificat vert européen

Dossier législatif

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de certificat vert européen visant à faciliter la libre circulation pendant la pandémie de Covid-19

La résolution en construction

  1. Textes européens

  2. Première lecture au Sénat

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