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Texte européen
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Première lecture au Sénat
- Examen : 18 mars 2021 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 458 (2020-2021) de MM. Philippe BONNECARRÈRE et Jean-Yves LECONTE, déposée au Sénat le 18 mars 2021 - exposé des motifs
- Résolution n° 101 (2020-2021), devenue résolution du Sénat le 23 avril 2021
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