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Texte européen
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Première lecture au Sénat
- Examen : 14 mai 2020 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 435 rectifié (2019-2020) de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 14 mai 2020 - exposé des motifs
- Résolution n° 103 (2019-2020), devenue résolution du Sénat le 19 juin 2020
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