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Texte européen
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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 333 (2017-2018) de M. Jean-Claude REQUIER et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 27 février 2018
- Rapport n° 374 (2017-2018) de MM. Pascal ALLIZARD et Didier MARIE, déposé le 21 mars 2018
- Texte de la commission à la date du 21 mars 2018
- Résolution n° 101 (2017-2018), devenue résolution du Sénat le 27 avril 2018
Les thèmes associés à ce dossier
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