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Texte européen
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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 613 (2016-2017) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, déposée au Sénat le 5 juillet 2017
- Rapport n° 674 (2016-2017) de M. Philippe BONNECARRÈRE, déposé le 20 juillet 2017
- Résolution n° 131 (2016-2017), devenue résolution du Sénat le 8 septembre 2017
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