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Textes européens
- COM (2016) 759 final (déposé le 12 janvier 2017), COM(2016) 752 final
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Première lecture au Sénat
- Comptes rendus des réunions
- Examen : 16 février 2017 (commission des affaires économiques)
- Proposition de résolution n° 429 (2016-2017) de MM. Jean BIZET et Michel DELEBARRE, déposée au Sénat le 16 février 2017
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Rapport n° 435 (2016-2017) de M. Ladislas PONIATOWSKI, déposé le 22 février 2017
- Texte de la commission à la date du 22 février 2017
- Résolution n° 101 rectifié (2016-2017), devenue résolution du Sénat le 28 février 2017
Les thèmes associés à ce dossier
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