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Textes européens
- COM (2016) 593 final (déposé le 11 octobre 2016), COM (2016) 594 final (déposé le 14 octobre 2016), COM (2016) 595 final (déposé le 11 octobre 2016), COM (2016) 596 final (déposé le 11 octobre 2016)
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Première lecture au Sénat
- Examen : 19 janvier 2017 (commision de la culture, de l'éducation et de la communication)
- Proposition de résolution n° 319 (2016-2017) de Mme Colette MÉLOT et M. Richard YUNG, déposée au Sénat le 20 janvier 2017
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 384 (2016-2017) de M. Philippe BONNECARRÈRE, déposé le 8 février 2017 • L'Essentiel (synthèse)
- Résolution n° 82 (2016-2017), devenue résolution du Sénat le 12 février 2017
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Textes européens
- Adoption des textes européens : E11519 (13 septembre 2017), E11520 (13 septembre 2017)
Les thèmes associés à ce dossier
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