Contrôle des personnes et des marchandises en Europe

Dossier législatif

Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 96 (2016-2017) de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 novembre 2016

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie pour avis

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

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