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Texte européen
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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 608 (2015-2016) de MM. Louis NÈGRE et Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 12 mai 2016
- Rapport d'information n° 609 (2015-2016) de MM. Louis NÈGRE et Simon SUTOUR, déposé le 12 mai 2016
- Résolution n° 159 (2015-2016), devenue résolution du Sénat le 17 juin 2016
Les thèmes associés à ce dossier
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