Programme de travail pour 2016 de la Commission européenne

Dossier législatif

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme de travail pour 2016 de la Commission européenne (COM (2015) 610 final)

  1. Texte européen

  2. Première lecture au Sénat

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