Pollution de l'air

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 270 (2014-2015) de Mme Leila AÏCHI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 janvier 2015

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie pour avis

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