Palestine

Dossier législatif

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 151 (2014-2015) de M. Gilbert ROGER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 décembre 2014

  2. Lecture au Sénat

    1. Séance publique

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