Contribution économique territoriale

Dossier législatif

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 568 rectifié (2009-2010) de M. Gérard LONGUET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 juin 2010

  2. Lecture au Sénat

    1. Séance publique

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