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Dépôt au Sénat
- Texte n° 331 (2000-2001) de MM. Jacques MACHET, Philippe ARNAUD, Jacques BAUDOT et Rémi HERMENT, déposé au Sénat le 16 mai 2001
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Lecture au Sénat
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Caducité
Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).
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