Guerre d'Algérie

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 344 (1998-1999) de M. Guy FISCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 mai 1999

  2. Première lecture au Sénat


    3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi relative à la substitution, à l'expression "aux opérations effectuées en Afrique du Nord", de l'expression "à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc

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