Aides des collectivités territoriales aux cinémas

Dossier législatif

Proposition de loi modifiant la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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