Comités de protection des personnes

Dossier législatif

Loi relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes

Loi n° 2018-892 du 17 octobre 2018 parue au JO n°0241 du 18 octobre 2018

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 847 de MM. Cyrille ISAAC-SIBILLE, Philippe Jean BERTA et Erwan BALANANT, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 avril 2018

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 908 de M. Cyrille ISAAC-SIBILLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 mai 2018
      • Texte de la commission n° 908 déposé le 9 mai 2018

    2. Séance publique

      • Texte n° 118 adopté par l'Assemblée nationale le 17 mai 2018

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 489 (2017-2018) transmis au Sénat le 18 mai 2018

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page