Accès des sapeurs-pompiers volontaires aux emplois réservés

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à ouvrir aux sapeurs-pompiers volontaires l'accès non prioritaire aux emplois réservés de la fonction publique

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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