Débroussaillement

Dossier législatif

Proposition de loi relative au débroussaillement

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3699 de M. Bruno LE ROUX, Mme Marie-Hélène FABRE, MM. Frédéric ROIG, Pierre AYLAGAS et Mme Catherine TROALLIC, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 avril 2016

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3808 de Mme Marie-Hélène FABRE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 8 juin 2016
      • Texte de la commission n° 3808 déposé le 8 juin 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 754 adopté par l'Assemblée nationale le 13 juin 2016

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 680 (2015-2016) transmis au Sénat le 13 juin 2016

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