Volontaires experts pour l'international

Dossier législatif

Proposition de loi relative aux volontaires experts pour l'international

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 650 (2014-2015) de Mme Jacky DEROMEDI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 juillet 2015

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

  3. Caducité

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