Salaires outre-mer

Dossier législatif

Proposition de loi relative aux bas salaires outre-mer

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 15 mars 2013

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Compte rendu intégral du 2 avril 2013

    3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer

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