Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881

Dossier législatif

Loi visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap

Loi n° 2014-56 du 27 janvier 2014 parue au JO n°23 du 28 janvier 2014

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3794 de Mme Catherine QUÉRÉ et M. Jean-Marc AYRAULT, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 octobre 2011

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3926 de Mme Catherine QUÉRÉ, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 9 novembre 2011
      • Texte de la commission n° 3926 déposé le 9 novembre 2011

    2. Séance publique

      • Texte n° 761 adopté par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2011

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 122 (2011-2012) transmis au Sénat le 22 novembre 2011

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 711 transmis à l'Assemblée nationale le 7 février 2013

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1585 de Mme Catherine QUÉRÉ, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 27 novembre 2013
      • Texte de la commission n° 1585 déposé le 27 novembre 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 276 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 janvier 2014

  5. Loi promulguée

    • Loi visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap (n° 2014-56 du 27 janvier 2014), parue au JO n° 23 du 28 janvier 2014
    • Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
    • État d'application de la loi

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page