Franchissements de seuils en droit boursier

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à améliorer l'information du marché financier en matière de franchissements de seuils en droit boursier

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

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