Ambulanciers

Dossier législatif

Proposition de loi portant statut des ambulanciers indépendants, des sociétés coopératives d'ambulanciers indépendants et des unions de coopératives d'ambulanciers indépendants

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 239 (2009-2010) de M. Alain MILON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 janvier 2010

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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