Eoliennes

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 230 (2007-2008) de M. Philippe MARINI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 mars 2008

  2. Première lecture au Sénat


    3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi portant engagement national pour l'environnement

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