Patrimoine

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la protection du patrimoine

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2933 de M. Pierre LEQUILLER, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 février 2001

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2954 de M. Pierre LEQUILLER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 27 mars 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 644 adopté par l'Assemblée nationale le 3 avril 2001

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 105 (2000-2001) de M. Pierre LAFFITTE, déposé au Sénat le 24 novembre 2000
      • Texte n° 246 (2000-2001) transmis au Sénat le 3 avril 2001

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page