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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2933 de M. Pierre LEQUILLER, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 février 2001
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 105 (2000-2001) de M. Pierre LAFFITTE, déposé au Sénat le 24 novembre 2000
- Texte n° 246 (2000-2001) transmis au Sénat le 3 avril 2001
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Rapport n° 399 (2000-2001) de M. Pierre LAFFITTE, déposé le 20 juin 2001
Les thèmes associés à ce dossier
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