Orphelins

Dossier législatif

Proposition de loi reconnaissant aux orphelins de toutes les victimes de persécutions mortes en déportation le droit à réparation

  1. Dépôt

    • Texte n° 131 (2000-2001) de M. Michel CHARASSE et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée, déposé au Sénat le 11 décembre 2000

  2.  

  3. Caducité

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