Budget

Dossier législatif

Loi de finances pour 1980

Loi n° 80-30 du 18 janvier 1980 parue au JO du 19 janvier 1980

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1560 déposé à l'Assemblée Nationale le 27 décembre 1979

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1566 de M. Fernand ICART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 janvier 1980
      • Avis n° 1562, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 28 décembre 1979
      • Avis n° 1563, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 décembre 1979
      • Avis n° 1564, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 28 décembre 1979
      • Avis n° 1565, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 janvier 1980
      • Avis n° 1567, fait au nom de la commission de la production, déposé le 9 janvier 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 276 adopté par l'Assemblée nationale le 11 janvier 1980

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 148 (1979-1980) transmis au Sénat le 15 janvier 1980

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      • Rapport général n° 149, tome I (1979-1980) de M. Maurice BLIN, déposé le 15 janvier 1980 : Les conditions générales de l'équilibre financier
      • Rapport général n° 149, tome II (1979-1980) de M. Maurice BLIN, déposé le 15 janvier 1980 : Les moyens des services et les dispositions spéciales

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 49 (1979-1980) adopté définitivement par le Sénat le 17 janvier 1980

  4. Loi promulguée

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