Budget 1980

Dossier législatif

Projet de loi de finances pour 1980

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1290 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 1979

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1292 de M. Fernand ICART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 octobre 1979
      • Avis n° 1293, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 octobre 1979
      • Avis n° 1294, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 octobre 1979
      • Avis n° 1295, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 2 octobre 1979
      • Avis n° 1296, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 octobre 1979
      • Avis n° 1297, fait au nom de la commission de la production, déposé le 2 octobre 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 227 adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 1979

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 49 (1979-1980) transmis au Sénat le 21 novembre 1979

    1. Travaux de commission

      • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Maurice BLIN, rapporteur général
        • Tome I :
        • Tome II : Les conditions générales de l'équilibre financier
        • Tome III : Les moyens des services et les dispositions spéciales

    2. Séance publique

      • Texte n° 9 (1979-1980) adopté avec modifications par le Sénat le 10 décembre 1979

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 108 (1979-1980) de MM. Maurice BLIN, sénateur et Fernand ICART, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 12 décembre 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 258 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1979
      • Texte n° 34 (1979-1980) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1979

  5. Conseil constitutionnel

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