Thonidés de l'Atlantique

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation du protocole visant à amender le paragraphe 2 de l'article X de la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique

Loi n° 2000-67 du 27 janvier 2000 parue au JO n°23 du 28 janvier 2000

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 501 (1998-1999) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 29 septembre 1999

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 16 novembre 1999
      • Texte n° 30 (1999-2000) adopté par le Sénat le 16 novembre 1999

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1927 transmis à l'Assemblée nationale le 16 novembre 1999

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2023 de M. Guy LENGAGNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 novembre 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 426 adopté par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2000

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation du protocole visant à amender le paragraphe 2 de l'article X de la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (n° 2000-67 du 27 janvier 2000), parue au JO n° 23 du 28 janvier 2000

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