Niger

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres)

Loi n° 97-742 du 2 juillet 1997 parue au JO n°153 du 3 juillet 1997

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1979 de M. Alain JUPPÉ, ministre des Affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 mars 1995

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2420 de M. Xavier DENIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 décembre 1995

    2. Séance publique

      • Texte n° 666 adopté par l'Assemblée nationale le 6 mars 1997

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 247 (1996-1997) transmis au Sénat le 11 mars 1997

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 24 juin 1997
      • Texte n° 99 (1996-1997) adopté définitivement par le Sénat le 24 juin 1997

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres) (n° 97-742 du 2 juillet 1997), parue au JO n° 153 du 3 juillet 1997

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