Russie

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les communautés européennes et leurs Etats membres d'une part et la Fédération de Russie d'autre part

Loi n° 97-53 du 22 janvier 1997 parue au JO n°39 du 23 janvier 1997

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2838 de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 juin 1996

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3172 de M. René ANDRÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 novembre 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 618 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1996

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 140 (1996-1997) transmis au Sénat le 11 décembre 1996

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 16 janvier 1997
      • Texte n° 60 (1996-1997) adopté définitivement par le Sénat le 16 janvier 1997

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les communautés européennes et leurs Etats membres d'une part et la Fédération de Russie d'autre part (n° 97-53 du 22 janvier 1997), parue au JO n° 39 du 23 janvier 1997

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