Budget

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 1978

Loi n° 78-653 du 22 juin 1978 parue au JO du 23 juin 1978

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 234 de M. Maurice PAPON, ministre du budget, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 mai 1978

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 294 de M. Fernand ICART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 mai 1978
      • Avis n° 154 de M. Francisque PERRUT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 mai 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 17 adopté par l'Assemblée nationale le 1er juin 1978

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 394 (1977-1978) transmis au Sénat le 6 juin 1978

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 152 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 15 juin 1978

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 452 (1977-1978) de MM. Fernand ICART, député et Maurice BLIN, sénateur, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 juin 1978 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 403)

    2. Séance publique

      • Texte n° 32 adopté par l'Assemblée nationale le 20 juin 1978
      • Texte n° 159 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 21 juin 1978

  5. Loi promulguée

    • Loi de finances rectificative pour 1978 (n° 78-653 du 22 juin 1978), parue au JO du 23 juin 1978

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