Polynésie française

Dossier législatif

Loi modifiant le régime communal dans le territoire de la Polynésie française

Loi n° 77-1460 du 29 décembre 1977 parue au JO du 30 décembre 1977

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2417 de M. Olivier STIRN, secrétaire d'État aux départements et territoires d'outre-mer, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 juin 1976
    • Lettre rectificative n° 2779 de M. Raymond BARRE, ministre de l'Économie et des Finances, déposée à l'Assemblée Nationale le 12 avril 1977

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3260 de M. Pierre-Charles KRIEG, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 novembre 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 786 adopté par l'Assemblée nationale le 2 décembre 1977

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 116 (1977-1978) transmis au Sénat le 5 décembre 1977

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 79 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1977

  4. Loi promulguée

    • Loi modifiant le régime communal dans le territoire de la Polynésie française (n° 77-1460 du 29 décembre 1977), parue au JO du 30 décembre 1977

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