Algérie

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire

Loi n° 77-1425 du 27 décembre 1977 parue au JO du 28 décembre 1977
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 28 (1977-1978) de M. Raymond BARRE, ministre de l'Économie et des Finances, déposé au Sénat le 18 octobre 1977

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 31 (1977-1978) rejeté par le Sénat le 13 décembre 1977

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3323 transmis à l'Assemblée nationale le 14 décembre 1977

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3338 de M. Alain TERRENOIRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 décembre 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 822 adopté par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1977

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 200 (1977-1978) transmis au Sénat le 19 décembre 1977

    1. Séance publique

      • Texte n° 77 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1977

  5. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire (n° 77-1425 du 27 décembre 1977), parue au JO du 28 décembre 1977

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