Malte

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du protocole financier entre la Communauté économique européenne et la République de Malte, signé à Bruxelles le 4 mars 1976

Loi n° 77-1429 du 27 décembre 1977 parue au JO du 28 décembre 1977

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 26 (1977-1978) de M. Raymond BARRE, ministre de l'Économie et des Finances, déposé au Sénat le 18 octobre 1977

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 40 (1977-1978) adopté par le Sénat le 13 décembre 1977

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3332 transmis à l'Assemblée nationale le 14 décembre 1977

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3347 de M. Edouard FREDERIC-DUPONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 décembre 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 830 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1977

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du protocole financier entre la Communauté économique européenne et la République de Malte, signé à Bruxelles le 4 mars 1976 (n° 77-1429 du 27 décembre 1977), parue au JO du 28 décembre 1977

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