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Dépôt à l'Assemblée nationale
- Texte n° 2947 de M. Louis de GUIRINGAUD, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er juin 1977
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 3024 de M. Louis ODRU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 juin 1977
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Séance publique
- Texte n° 768 adopté par l'Assemblée nationale le 13 octobre 1977
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 17 (1977-1978) transmis au Sénat le 18 octobre 1977
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 51 (1977-1978) de M. Philippe MACHEFER, déposé le 27 octobre 1977
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Séance publique
- Texte n° 15 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 3 novembre 1977
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de la convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste de Roumanie, signée à Paris 16 décembre 1976, (n° 77-1222 du 9 novembre 1977), parue au JO du 10 novembre 1977
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