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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1610 de Mme Catherine COLONNA, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 août 2023
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 146 (2023-2024) transmis au Sénat le 23 novembre 2023
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 275 (2023-2024) de M. Roger KAROUTCHI, déposé le 24 janvier 2024
- Texte de la commission n° 276 (2023-2024) déposé le 24 janvier 2024
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (1er février 2024)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 61 (2023-2024) adopté définitivement par le Sénat le 1er février 2024
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice (n° 2024-84 du 6 février 2024), parue au JO n° 31 du 7 février 2024
Les thèmes associés à ce dossier
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