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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1224 de Mme Catherine COLONNA, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 mai 2023
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 938 (2022-2023) transmis au Sénat le 27 septembre 2023
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 394 (2023-2024) de Mme Évelyne PERROT, déposé le 6 mars 2024
- Texte de la commission n° 395 (2023-2024) déposé le 6 mars 2024
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (14 mars 2024)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 86 (2023-2024) adopté définitivement par le Sénat le 14 mars 2024
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol (n° 2024-245 du 21 mars 2024), parue au JO n° 69 du 22 mars 2024
Les thèmes associés à ce dossier
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