Résolution des contrats en cas de force majeure dans la culture et le sport

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3056 de M. Franck RIESTER, ministre de la culture et Mme Roxana MARACINEANU, Ministre des Sports, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 juin 2020

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Séance publique

      • Texte retiré par le Premier ministre le 15 juin 2022

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 675 (2021-2022) de Mmes Rima ABDUL-MALAK, ministre de la culture et Amélie OUDÉA-CASTÉRA, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques, déposé au Sénat le 15 juin 2022 - exposé des motifs

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