Accord entre la République française et la République de Maurice

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

Loi n° 2022-215 du 21 février 2022 parue au JO n°44 du 22 février 2022
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 26 mai 2021

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 4200 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 mai 2021

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4754 de M. Didier QUENTIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er décembre 2021

    2. Séance publique

      • Texte n° 773 adopté par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2022

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 415 (2021-2022) transmis au Sénat le 28 janvier 2022

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 2022-215 du 21 février 2022), parue au JO n° 44 du 22 février 2022

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