Navigation et transports maritimes

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la navigation et aux transports maritimes prises sur le fondement de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 665 (2020-2021) de Mme Annick GIRARDIN, ministre de la mer, déposé au Sénat le 2 juin 2021 - exposé des motifs

  2. Première lecture au Sénat

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