Une énergie propre pour tous les européens

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances de transposition du paquet « Une énergie propre pour tous les européens »

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 636 (2020-2021) de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, déposé au Sénat le 26 mai 2021 - exposé des motifs

  2. Première lecture au Sénat

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