Ratification de l'ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

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